Certificat médical

Ce nouveau schéma de suivi médical réglementaire prévu pour les compétiteurs hors liste ministérielles a pour but de s’adapter à la nouvelle législation visant à démocratiser le sport en France (loi n° 2022-296 du 2 mars 2022).

Pour les mineurs: ces derniers sont soumis à des examens de santé réguliers obligatoires prévus par le code de la santé publique (cf article R.2132-1) au cours desquels le médecin devra rechercher d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive. Cela justifie donc l’absence de consultation dédiée à la délivrance d’un certificat médical de non contre indication. L’auto questionnaire QS Sport prévu pour les mineurs remplacera donc le certificat médical annuel.

Pour les majeurs: ce sont toujours les fédérations sportives qui décident par le biais de leur commission médicale si la présentation d’un certificat médical est nécessaire pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive, selon une fréquence et un contenu qu’elles déterminent. 

Notre commission médicale a donc fait le choix d’un suivi médical réglementaire plus pertinent en augmentant la périodicité du certificat médical de façon proportionnée selon les catégories d’âge moins à risque. Il est donc remplacé par un auto questionnaire QS Sport les années sans certificat médical. A contrario il nous est apparu adapté de lancer un dépistage du risque cardio vasculaire pouvant être décompensé par la pratique sportive. En 2027, les compétiteurs de 60 ans et plus devront passer une consultation de cardiologie dédiée à la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive au regard de ce risque.